Revoilà Ousmane Sonko devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar. L’audience spéciale portant annulation de la radiation des listes électorales du leader de l’ex-Pastef, est fixée pour le mardi 12 décembre 2023. SeneNews a creusé afin d’en savoir plus sur les schémas qui s’offrent à Ousmane Sonko.
En effet, révèlent des sources judiciaires de SeneNews, « dans la matière électorale, la Cour suprême est juge d’appel. Elle n’est pas juge de cassation ». Donc, la Cour suprême ne devait ni casser ni renvoyer le dossier d’Ousmane Sonko à une autre juridiction.
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Ainsi, les schémas qui s’offrent au leader de l’ex parti Pastef sont les suivants :
Soit le juge du tribunal d’instance va dans le sens de la Cour suprême, parce que la décision de cette dernière est suggestive. Déclarer qu’Ousmane Sonko était au courant de la procédure, que la notification était bonne et valable. De ce fait, cette notification n’est plus susceptible d’un quelconque recours. Dans ce cas, le retrait du sieur Sonko des listes électorales est valable.
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Soit le juge du tribunal d’instance peut aller à contre courant des décisions de la Cour suprême en faisant ce que l’on appelle une résistance. Celle-ci va consister à confirmer la décision du juge Sabassy Faye. Et dans ce cas la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales sera effective.
L’autre possibilité est que le juge du tribunal d’instance peut se déclarer incompétent et renvoyer le dossier à la Cour suprême. En matière électorale, la Cour suprême est juge d’appel et donc évacue le dossier dans le fond sans renvoi.
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