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Les déclarations de non-réexportation doivent rester obligatoires


Les 164 membres de l’OMC ont entamé à Abou Dhabi les négociations sur l’un des gros morceaux de la ministérielle, la réforme de l’institution. La Suisse en a fait son chantier principal. Plusieurs pays souhaitent que les Etats-Unis clarifient leurs exigences.

Cette discussion a donné lieu à « un signal très positif », selon une responsable européenne. « Il y a eu une volonté claire de continuer à s’engager et d’arriver à une solution », ajoute-t-elle. « Il n’y a rien eu de concret », a dit à Keystone-ATS un délégué d’un bloc régional.

Dans un message vidéo lundi au début de la 13e ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le conseiller fédéral Guy Parmelin avait mis en garde ses homologues. Sans réforme, « la politique commerciale se fera de plus en plus en dehors de l’organisation ».

Celle-ci passe pour la Suisse par des discussions sur de nouvelles thématiques comme le rôle du commerce pour la lutte contre le changement climatique. Mais l’institution doit surtout résoudre le blocage de son tribunal d’appel, rendu dysfonctionnel depuis cinq ans par les Etats-Unis.

Or la Suisse est au milieu d’une dispute avec Washington sur les taxes douanières supplémentaires lancées par l’ancien président américain Donald Trump. Le recours américain, après que Berne avait obtenu gain de cause, ne peut être tranché pour le moment, privant la partie suisse d’une réparation.

Engagement réitéré

Les Etats-Unis ne veulent plus du même système, sans dévoiler ce qu’ils souhaitent. En pleine année électorale, ils n’excluent aucun scénario dans les négociations.

Aucune décision ne sera prise sur le règlement des disputes à Abou Dhabi. Mais les ministres doivent avancer pour honorer leur engagement d’il y a près de deux ans à Genève d’une solution d’ici la fin de cette année. Celui-ci a été « réitéré par tous » mercredi, selon la responsable européenne.

La représentante américaine au commerce Katherine Tai avait demandé que cette 13e ministérielle soit celle de la réforme. Un succès « ne se mesurera pas au nombre d’accords arrachés cette semaine, mais par au travail des ministres pour établir une approche avant-gardiste » sur toutes les questions, avait-elle estimé au début de la rencontre.

Moratoire indispensable pour la Suisse

Les membres ont aussi entamé leurs discussions pour renouveler ou non le moratoire sur les taxes sur les diffusions électroniques. L’Inde,…





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