Le Ministère des Domaines prévoit une stabilité budgétaire pour le paiement des loyers en 2024

Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) prévoit une allocation budgétaire stable pour le paiement des loyers des logements administratifs en 2024, marquant ainsi une stagnation par rapport aux années précédentes. Sur un budget global prévisionnel de 20,28 milliards de FCFA pour l’année à venir, 9,5 milliards de FCFA sont alloués spécifiquement au paiement des loyers, représentant ainsi 45% du budget total du Mindcaf pour 2024.

Cette décision d’allouer la même somme que celle de l’année précédente, qui équivaut à la moitié du budget, s’inscrit dans un contexte où les dépenses locatives étaient en constante augmentation jusqu’à présent. Entre 2017 et 2019, ces charges avaient connu une hausse notable, passant de 5,5 milliards de FCFA à 6,5 milliards de FCFA. Cependant, cette stagnation budgétaire pour les paiements des loyers intervient suite à des révélations alarmantes sur la gestion des fonds publics alloués à ce secteur.

Un rapport émanant du ministère des Finances (Minfi) en 2020 avait mis en lumière des dysfonctionnements importants dans le paiement des loyers administratifs. Près de 170 cas de paiements pour des logements inoccupés, voire fictifs, avaient été recensés, occasionnant un préjudice financier global estimé à 206 milliards de FCFA pour l’État. Cette situation alarmante révélait des pratiques de paiement de loyers pour des bâtiments en ruine ou sans contrats de bail, entrainant des pertes annuelles moyennes de 4 milliards de FCFA pour l’État.

Face à ces constats, des actions avaient été envisagées, notamment une mission interministérielle pour vérifier l’occupation réelle des logements administratifs. Cependant, les résultats de ces missions restent inconnus à ce jour. Malgré cette initiative, les dépenses locatives ont continué à croître jusqu’à une stabilisation observée dans les prévisions entre 2023 et 2024.

Lors de son récent passage devant la commission de finances et du budget de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2023, le ministre du Mindcaf, Henri Eyebe Ayissi, a souligné que le taux d’engagement global du budget de son ministère s’élevait à 82,42% à fin octobre 2023, réparti entre 86,70% pour le budget d’investissement public (700 millions de FCFA) et 78,14% pour le budget de fonctionnement (17,3 milliards de FCFA).