Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale.
Cette décision, révélée lors de la séance du 5 février 2024, a été prise après une délibération approfondie des 7 Sages. Le Conseil constitutionnel a souligné que cette loi était contraire à la Constitution du pays. En conséquence, le décret abrogeant le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 a été annulé. Cette décision a des implications majeures pour le processus électoral en cours.
→ A LIRE AUSSI : Assemblée Nationale ou Conseil constitutionnel : qui a compétence pour décider du report de la date des élections présidentielles ( Par Daouda NDIAYE )
→ A LIRE AUSSI : Corruption présumée au Conseil constitutionnel : La commission d’enquête parlementaire enterrée
→ A LIRE AUSSI : Conseil constitutionnel, les députés de Yewwi sont finalement passés à l’acte : « Ils viennent de… » (Document)