La Cour de cassation française rendra sa décision le 16 janvier 2024 sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge, aux mains du géant des matériaux de construction Holcim, dans le dossier syrien.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire hexagonal, qui a tenu une audience à ce sujet mardi, a mis sa décision en délibéré au 16 janvier, a indiqué la Cour de cassation à AWP jeudi. Elle ne se penche pas sur le fond de l’affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.
L’instance tranchera sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et mise en danger de la vie d’autrui de ses salariés en Syrie, qui ont été confirmées par la cour d’appel de Paris l’an dernier et que l’entreprise conteste toujours.
Le groupe est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité d’une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s’enfonçait dans la guerre.
Question de droit du travail français ou syrien ___
Selon un document de la Cour datant d’octobre, Lafarge, racheté par Holcim en 2015, a fait valoir que « seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail » et que le délit de mise en danger d’une personne « ne peut procéder de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi étrangère. »
Au contraire, la défense des parties civiles avait plaidé lors d’une audience en septembre que le droit français s’appliquait. Maître Catherine Bauer-Violas, qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et deux personnes physiques, expliquait à AWP que « c’est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place », avec « des manquements délibérés », « alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012 ».
En mai 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé que Lafarge demeurait « mise en examen de ces chefs » de complicité de crimes contre l’humanité et de mise en danger de la vie d’autrui, « dans le cadre de l’information judiciaire qui se poursuit ».
Holcim rappelait à l’époque que « les événements survenus chez Lafarge ont été dissimulés à notre conseil d’administration au moment de la fusion en 2015 et sont en…