L’ancien ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a récemment publié une note concernant l’annulation de décrets au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), mettant en lumière l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême. Selon lui, cette action constituerait « une première et un précédent dangereux » qui nécessite l’attention du « Nouveau Gardien de la Constitution ».
Dans cette note, Ismaila Madior Fall, également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, réagit aux informations selon lesquelles les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) auraient été abrogés lors du dernier CSM. Il exprime son souhait que cette mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de « retrait », soit réexaminée pour plusieurs raisons.
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Tout d’abord, il soutient que les décrets abrogés étaient en conformité avec la loi, ayant été adoptés lors d’une session présentielle du CSM, alors qu’une simple consultation à distance aurait suffi. De plus, ces décrets étaient dans le cadre du mandat du Président Macky Sall, avant le 2 avril 2024, sans violation d’aucune disposition constitutionnelle et visant à assurer la continuité du service public de la justice.
En outre, en vertu de la loi organique relative au statut des magistrats, il n’est pas possible de mettre fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près de ladite Cour sans leur consentement.
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Ismaila Madior Fall reconnaît que le Président de la République peut, s’il le souhaite, modifier la nomination des membres du PJF et les affectations par un nouveau CSM ou par consultation à distance. Cependant, il souligne l’impossibilité juridique de révoquer le premier Président de la Cour suprême, mettant en garde contre les risques d’un dangereux précédent.
Il recommande donc le retrait des décrets d’annulation pour éviter tout contentieux de l’excès de pouvoir, en particulier contre un décret d’un Président récemment élu, ce qui pourrait ternir son mandat vis-à-vis de la magistrature suprême.
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