Grand Conseil VD: une initiative pour contrer une « concurrence déloyale » pour les agriculteurs

Les députés vaudois ont accepté de prolonger d’une année le traitement de l’initiative populaire « Sauvons le Mormont », comme le demandait le Conseil d’Etat. Celui-ci est en train de préparer un contre-projet.

L’initiative a abouti le 1er juillet 2022 et le Conseil d’Etat aurait dû transmettre son préavis au Grand Conseil 15 mois plus tard, soit le 1er octobre 2023. Il a toutefois demandé un délai supplémentaire d’un an, ce que le Parlement lui a formellement accordé mardi. Un second débat est encore nécessaire, mais il ne devrait être qu’une formalité.

Le Conseil d’Etat devra ainsi soumettre son contre-projet jusqu’au 1er octobre 2024. Comme déjà annoncé, il souhaite inscrire la sauvegarde de la colline du Mormont dans la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager, et non pas via la Constitution vaudoise comme le réclament les initiants. Il s’agirait de doter cette loi d’une nouvelle section, à l’instar de ce qui existe déjà pour la Venoge.

Le contre-projet devrait s’articuler autour d’un second volet, à savoir l’économie circulaire des matériaux. Le Conseil d’Etat propose, cette fois-ci, d’ajouter un article dans la Constitution. Celui-ci viserait à créer les conditions-cadres favorisant la réutilisation et le recyclage des matériaux.

Large majorité

Seule la gauche radicale s’est opposée mardi à l’idée de laisser du temps au Conseil d’Etat, par respect « pour les droits populaires », a indiqué Hadrien Buclin (Ensemble à gauche – POP). Il a également estimé qu’un contre-projet viserait à « édulcorer » l’initiative et qu’une inscription dans la Constitution, comme la région de Lavaux, offrirait « une garantie plus solide ».

Les autres partis se sont montrés favorables au délai supplémentaire d’une année et, globalement, à l’idée du contre-projet. « Nous attendons toutefois de voir ce qu’il contiendra exactement et s’il est suffisamment ambitieux », a relevé l’écologiste Alberto Mocchi.

Outre les Vert-e-s, l’initiative « Sauvons le Mormont » a été portée par le Parti socialiste, SolidaritéS, décroissances alternatives, le POP, les Jeunes Vert-e-s, la Jeunesse socialiste vaudoise, l’Association pour la Sauvegarde du Mormont et Pro Natura Vaud. Elle avait abouti en juillet 2022 avec 13’175 signatures.

Le Mormont, qui surplombe les villages d’Eclépens et de La Sarraz, est utilisé depuis les années 1950 comme carrière par le cimentier Holcim. Il a été rongé par…