désormais, être en règle avec le fisc est obligatoire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances 2024, le gouvernement camerounais a annoncé que toute personne souhaitant obtenir un visa de sortie du pays devra présenter une attestation de conformité fiscale (ACF).

Cette nouvelle disposition vise à promouvoir le civisme fiscal et à accroître les recettes fiscales en incluant davantage de contribuables dans le système.

Le gouvernement espère ainsi mettre fin aux pratiques évasives de certains opérateurs économiques et encourager les acteurs du secteur informel à contribuer davantage.

Selon une circulaire signée par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, l’ACF remplace l’attestation de non-redevance (ANR) et est désormais délivrée exclusivement sous forme informatisée. Elle doit être présentée pour les opérations d’importation, d’exportation, ainsi que pour l’obtention des subventions publiques, des visas de sortie, le règlement des factures par l’État et les collectivités territoriales décentralisées, ainsi que dans d’autres situations précisées par le ministre des Finances.