La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence, une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques.
Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l’internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux règles entrées en vigueur début mars.
Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante, en raison d’une législation insuffisamment dissuasive, l’exécutif européen espère s’être doté avec le DMA d’une arme suffisamment puissante pour les faire plier.
« Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a déclaré lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
L’UE veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l’émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.
Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L’exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois.
La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne.
Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants.
Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers frais ».
Sur ce dossier, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.
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