Cet expert électoral annonce une très bonne nouvelle


L’expert électoral qui suit avec attention le procès de radiation de Ousmane Sonko du fichier électoral donne son avis.

Ndiaga Sylla précise d’emblée que la notification de la radiation d’un électeur a deux effets : d’abord un effet principal qui rend la décision exécutoire et ensuite un effet subséquent qui déclenche le délai du contentieux. A l’en croire, tant que la notification ou même la signification n’est pas reçue par la personne à l’encontre de qui la radiation est intentée, l’on ne saurait considérer la décision effective (Code électoral, art. L41.)

→ A LIRE AUSSI : Météo : Les prévisions de l’Anacim pour les prochaines 24 heures

Selon Ndiaga Sylla interrogé par L’AS, le législateur tient à la protection du droit fondamental de suffrage garanti par les normes supranationales. Or, fait-il remarquer, l’exploit d’huissier mentionne clairement l’absence de réception de la radiation par O. Sonko. Et le juge de Ziguinchor a été saisi en application de la théorie de la connaissance acquise au moment du refus de délivrer les fiches de parrainage, relève M. Sylla.

Celui-ci a dit le droit en déclarant le recours recevable et a ordonné la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Selon lui, il revient au juge de Dakar, en toute indépendance, de bien motiver sa décision, principalement sur la base des dispositions du code électoral. L’expert électoral rappelle qu’on est dans le cadre du contentieux de l’inscription sur les listes électorales, la matière électorale

→ A LIRE AUSSI : L’AMS a un nouveau patron

→ A LIRE AUSSI : Me Moussa Diop file vers la prison



Source link

admin

Recent Posts

Mourinho livre le grand regret de sa carrière

Le célèbre coach portugais, José Mourinho, a évoqué la décision qui lui a suscité le…

7 minutes ago

Le défi des migrations de serpents venimeux : une menace imminente pour la santé publique

Essi Akofa 24 secondes .A la Une, Africa top success Une étude récente publiée dans…

8 minutes ago

Aminata Touré retrouve un poste de choix

L’ancien Premier ministre et ancienne Présidente du CESE, Aminata Touré, revient aux affaires mais pas…

1 heure ago

Double tragédie à douala : deux frères jumeaux trouvent la mort dans un accident électrique

Une onde de choc a secoué le quartier de New Bell à Douala, alors que…

1 heure ago

Real Madrid – Bayern : Comment l’arbitre a-t-il pu signaler un hors-jeu ? l’image qui dit tout !

De Ligt a trouvé le fond du filet lors des arrêts de jeu, mais l’arbitre…

1 heure ago

La réponse sanglant de Carlo Ancelotti à la polémique arbitrale

Carlo Ancelotti, l’entraîneur du Real Madrid, a fermement répondu aux critiques venant du camp du…

2 heures ago