ces chômeurs sommés par France Travail de rendre l’argent reçu

Dans un contexte économique déjà difficile, des chômeurs seniors se retrouvent face à un problème financier de taille. Le nouvel organisme, France Travail (ex-Pôle emploi), leur demande en effet de rembourser des montants de trop-perçu pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros dans certains cas. Le médiateur national, Jean-Louis Walter, qui a publié un rapport ce mercredi 24 avril, évoque un « dysfonctionnement »…

Historiquement, France Travail, héritier de Pôle emploi, supervise l’administration des allocations chômage en France. Sa mission est d’assurer le versement adéquat des aides tout en préparant la transition des demandeurs d’emploi vers la retraite, en collaboration avec la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). En 2022, un processus d’intégration de données sur les dates prévisionnelles des retraites à taux plein a été initié.

Les chômeurs séniors victimes du « dysfonctionnement » entre France Travail et la Carsat doivent rembourser jusqu’à 100 000 euros de trop-perçu

Malheureusement, tout ne s’est pas passé comme prévu. Après de multiples alertes début 2023 auprès des médiateurs de France Travail, ces derniers se rendent compte que de nombreux demandeurs d’emplois seniors ont des trop-perçus allant de 5 000 à 100 000 euros. Des sommes astronomiques que ces personnes ne peuvent tout simplement pas rembourser.

En fait, lorsqu’une personne atteint l’âge pour prendre sa retraite, France Travail bascule les indemnités chômage sur la retraite à taux plein. Ce croisement de données entre France Travail et la Carsat a généré des « décalages importants » entre les dates d’interruption de l’ARE (Aide de retour à l’emploi), pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années. 

Le médiateur national annonce que la situation individuelle de chaque personne concernée sera prise en compte

Ce bug d’envergure a donc conduit à des versements excédentaires massifs qui ont plongé de nombreux bénéficiaires dans une situation financière délicate. Ils se sont retrouvés obligé du jour au lendemain à rembourser des sommes qu’ils ne s’étaient jamais attendus à devoir.

Face à cette crise, France Travail et la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ont été poussés à agir et à entamer « un travail commun ». Toujours selon le rapport, les personnes touchées par le problème feraient « l’objet d’un traitement spécifique par Pôle emploi qui, au cas par cas, devra trouver avec les autres acteurs concernés des solutions adaptées à chaque situation ».

Les demandeurs d’emplois seniors touchés par ce problème ne perçoivent pas non plus leurs pensions de retraite

En plus de rembourser ces sommes d’argent, les victimes de cette affaire ne touchent aucune allocation de leur caisse de retraite. « Les Carsat ne prévoient pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite », précise ainsi le rapport.

On ne connaît pas l’ampleur exacte du problème, le rapport ne précisant pas le nombre d’allocataires concernées par ce rappel. Ce qui est certain, c’est que la situation n’est toujours pas réglée. D’ailleurs, Jean-Louis Walter indique à ce propos que celle-ci est toujours « dans l’attente d’un règlement […] entre les institutions concernées ».