Cameroun: un nouveau processus d’enregistrement des véhicules d’occasion entre en vigueur dès le 15 septembre 2022

Ancrée dans la digitalisation, le nouveau processus vise à simplifier la procédure de déclaration fiscale et à lutter contre la fraude des mutations des véhicules d’occasion.

Dans le cadre du processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales au Cameroun, les nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions impliqueront dorénavant une nouvelle procédure en ligne à compter du 15 septembre prochain. « La télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés, ou du numéro du châssis pour les véhicules acquis localement », peut-on lire dans le communiqué de la part du Directeur général des impôts (DGI), Mopa Modeste Fotsing.

Pour une meilleure appropriation de cette nouvelle mesure, le DGI précise également que « les usagers concernés peuvent se rapprocher des cellules d’enregistrement spéciales où un dispositif d’assistance à la télé déclaration est spécialement aménagé à leur profit ». De plus, il informe les usagers que ladite télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera désormais sur la base du seul numéro du Civic pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis normalement.

Cette opération vise entre autres à simplifier la procédure de déclaration fiscale et à lutter contre la fraude des mutations des véhicules d’occasion. Sur toute transaction sur un véhicule d’occasion, l’Etat perçoit des impôts et taxes tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis ; le droit de timbre sur la carte grise, dont le tarif est fixé à 3000 FCFA par Cheval Vapeur (CV) ; la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion de charge utile supérieure à 3 tonnes, dont le tarif varie en fonction de la charge utile ; et le droit de timbre de dimension au tarif de 1000 FCFA par page.

Pour rappel, la télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion via le site internet de la DGI a été lancée en 2017. Selon les données du ministère des finances (Minfi), cette réforme a permis à l’Etat de passer des volumes de collectes des recettes à hauteur de 200 millions de Fcfa par mois, à près de 1 milliard de Fcfa chaque mois.