à la une

Cameroun: un nouveau processus d’enregistrement des véhicules d’occasion entre en vigueur dès le 15 septembre 2022

Ancrée dans la digitalisation, le nouveau processus vise à simplifier la procédure de déclaration fiscale et à lutter contre la fraude des mutations des véhicules d’occasion.

Dans le cadre du processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales au Cameroun, les nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions impliqueront dorénavant une nouvelle procédure en ligne à compter du 15 septembre prochain. « La télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés, ou du numéro du châssis pour les véhicules acquis localement », peut-on lire dans le communiqué de la part du Directeur général des impôts (DGI), Mopa Modeste Fotsing.

Pour une meilleure appropriation de cette nouvelle mesure, le DGI précise également que « les usagers concernés peuvent se rapprocher des cellules d’enregistrement spéciales où un dispositif d’assistance à la télé déclaration est spécialement aménagé à leur profit ». De plus, il informe les usagers que ladite télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera désormais sur la base du seul numéro du Civic pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis normalement.

Cette opération vise entre autres à simplifier la procédure de déclaration fiscale et à lutter contre la fraude des mutations des véhicules d’occasion. Sur toute transaction sur un véhicule d’occasion, l’Etat perçoit des impôts et taxes tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis ; le droit de timbre sur la carte grise, dont le tarif est fixé à 3000 FCFA par Cheval Vapeur (CV) ; la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion de charge utile supérieure à 3 tonnes, dont le tarif varie en fonction de la charge utile ; et le droit de timbre de dimension au tarif de 1000 FCFA par page.

Pour rappel, la télé déclaration des mutations des véhicules d’occasion via le site internet de la DGI a été lancée en 2017. Selon les données du ministère des finances (Minfi), cette réforme a permis à l’Etat de passer des volumes de collectes des recettes à hauteur de 200 millions de Fcfa par mois, à près de 1 milliard de Fcfa chaque mois.

Admin

Recent Posts

Les nuitées de l’hôtellerie suisse toujours en hausse en mars

Les entreprises suisses interrogées par le KOF voient leurs craintes inflationnistes s’atténuer. Elles s’attendent à…

3 minutes ago

L’UEFA prend sa décision, ça sent mauvais pour le Real Madrid

La décision de l’UEFA est prise : ce sera à Szymon Marciniak de diriger la rencontre…

7 minutes ago

« Je suis sous le choc » : Candice (Star Academy) dévoile le cadeau bouleversant fait par ses fans

Ce dimanche 5 mai 2024, les ex-élèves de la Star Academy étaient de retour à…

8 minutes ago

Nominations de Diomaye Faye : Blocage dans certaines directions

Les premières nominations effectuées par le Président Diomaye Faye lors des deux derniers Conseils des…

9 minutes ago

Ce complément alimentaire permet d’avoir les idées claires après une nuit d’insomnie

La créatine est de plus en plus adoptée par les sportifs amateurs pour améliorer l’apport…

15 minutes ago

Le pape aux gardes suisses: « moins de portables, visitez Rome »

Le pape François a rencontré lundi matin les nouveaux gardes suisses qui doivent prêter serment…

16 minutes ago