L’affaire relative au recours introduit par l’Agent judiciaire de l’Etat visant à annuler la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales a été jugée ce vendredi 17 novembre 2023. La Cour suprême a rendu son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal de Grande Instance.
Ce qui a fait réagir le responsable politique au sein de l’ex-Pastef Amadou Ba. Voici l’intégralité de son post !
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« Du jamais vu (si c’est vrai).
Impossible de renvoyer devant une autre juridiction
On n’est ni en matière civile, ni en matière criminelle.
Le renvoi vers une autre juridiction n’est ni prévu par le Code électoral, ni par la loi organique. Je rappelle qu’on est matière administrative et en recours de plein contentieux.
Du coup, en renvoyant au Tribunal d’instance de Dakar en violation de sa propre jurisprudence dans l’affaire Karim Wade, la Cour suprême obligerait un nouveau pourvoi devant elle après la décision du Tribunal d’instance.
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Avec la fin des parrainages, c’est tout simplement impossible.
C’est ce ping pong judiciaire en matière électoral et ses délais de rigueur que le Code électoral voulait éviter en demandant au Tribunal d’instance de statuer par ordonnance et en dernier ressort. »
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