Affaire Bryan Fombor : vers la peine capitale ?
Reportée à plusieurs reprises, l’audience portant sur l’assassinat du jeune Bryan Fombor a finalement démarré le 29 septembre 2022 au Tribunal de grande Instance du Mfoundi à Yaoundé. Ivana Esomba et co-accusés poursuivis pour assassinat en co-action, risque la peine de mort conformément à l’article 276 code pénale camerounais.
« Est puni de mort le meurtre commis soit avec préméditation, par empoisonnement, pour procéder au trafic des organes de la victime, pour préparer, faciliter ou exécuter un crime ou un délit, ou pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit », dispose l’article précité.
Les avocats d’Ivana Essomba ne semblent pas pourtant inquiets. Lors de l’audience du 29 septembre, ils ont tenté en vain de retirer des pièces à conviction, les vidéos compromettantes pour leur cliente. Ils ont été déboutés par le collège de magistrat qui dirige les travaux qui leur a rappelé l’importance de ces éléments.
« Selon le président de la collégialité, il ne s’agissait pas d’éléments nouveaux greffés au dossier, mais des pièces à conviction qui ont participé et facilité l’arrestation des personnes accusées d’avoir joué un rôle central dans l’assassinat de ce jeune jet-setteur camerounais à peine âgé de 28 ans au moment des faits », rapporte le journal Confidentiel dans sa livraison de ce jour.
L’avocate de la partie civile s’est d’ailleurs moqué des conseils d’Ivana Essomba en leur indiquant que « s’ils avaient pris soin de lire ne serait-ce qu’un seul procès-verbal d’audition, ils auraient remarqué que les enquêteurs se sont appuyés sur ces contenus vidéos pour mettre le gratin sur ces derniers ».
Si la question de la peine de mort est évoquée, c’est parce que durant l’audience, le procureur de la République a battu en brèche preuves à l’appui, les allégations selon lesquelles, le jeune Bryan aurait été tué par des des conducteurs de taxi-motos après un accident de la circulation impliquant un des leur. Pour le parquet, il s’agit bel et bien d’un assassinat bien organisé.
Peine très peu exécutée
Une centaine de personnes sont condamnés à la peine de mort au Cameroun. Depuis 1997 aucun d’entre eux n’a été exécuté. En 2021, le tribunal militaire de Bua a condamné 4 présumés sécessionnistes à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupable de la tuerie intervenue dans une école le 24 octobre 2020 dans la région du Sud-Ouest.
Conformément à l’article 22 du code pénal camerounais, toute condamnation à mort est soumise au président de la République, en vue de l’exercice de son droit de grâce. Tant qu’il n’a pas été statué par le président de la République sur la grâce du condamné, aucune condamnation à mort ne peut recevoir exécution.
L’audience d’Ivana Essomba se poursuit le 31 otcobre 2022.
