Abus : La mairie de Yaoundé traînée en justice pour avoir abusivement saisi un engin
C’est l’épreuve des nerfs entre l’entreprise Asprotech Sarl, spécialisée dans les Bâtiments et travaux publics, et la mairie de Yaoundé. L’entreprise en veut à la collectivité territoriale décentralisée au sujet de la saisie de son engin de marque Caterpillar sous prétexte d’un mauvais stationnement. Cette affaire est pendante devant le Tribunal administratif du Centre. Le dossier a fait l’objet d’un premier examen le 5 juillet dernier. Et les débats se sont limités sur la compétence ou non de la juridiction à juger l’affaire.
En effet, l’entreprise Asprotech affirme qu’elle avait loué l’engin litigieux à la Mission d’Aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi). Alors que ledit engin effectuait les travaux dans le cadre de cette location, les sbires de la mairie de Yaoundé l’ont saisi en y apposant les sabots motif pris de la violation de la voirie. Or, à l’endroit où l’engin fut saisi, déclare Asprotech, il n’y avait aucune plaque de signalisation indiquant l’interdiction de stationnement. En dépit des sommations invitant la mairie de Yaoundé à restituer l’engin en question, elle ne s’est jamais exécutée, opposant à chaque fois le paiement préalable d’une amende de 5 millions de francs. Pour Asprotech, la saisie de son engin résulte d’un excès de pouvoir, car l’amende manque de fondement légal. Elle sollicite devant la justice l’annulation de l’amende et de la saisie querellée.
Pour sa défense, la mairie de Yaoundé a développé un point de droit (exception) indiquant que le juge administratif n’a pas compétence pour statuer sur les litiges portant sur les saisies. Cette compétence incombe plutôt au juge judiciaire. Et quand même le tribunal viendrait à ordonner la restitution de l’engin querellé, prévient la mairie, sa décision serait assimilée à des injonctions données à l’administration. Ce qui serait interdit par la loi. Le parquet a, en partie, épousé le raisonnement de la mairie. Toutefois, il a indiqué que le tribunal administratif est bien compétent à examiner le fondement légal de l’amende en cause. Les juges l’ont entièrement suivi. Les débats sur le fond de ce litige se dérouleront lors d’une autre audience.
